Les travaux

Dissimulation

En quoi consiste la dissimulation du réseau ?

Il s’agit de supprimer les réseaux électriques aériens pour les dissimuler en souterrain. Cela permet d’améliorer l’aménagement esthétique des communes. Cela contribue également à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du réseau, les lignes électriques n’étant plus soumises aux aléas climatiques.
Généralement, les communes choisissent d’enfouir tous les réseaux en même temps (télécom, éclairage public et électricité).

Comment faire une demande de dissimulation de réseau ?

Le programme de travaux du SIE-ELY est étudié au dernier semestre de l’année n pour une exécution des travaux en année n +1.
Chaque année, en début d’été, le SIE-ELY diffuse un courrier d’intention de travaux de dissimulation aux communes membres. Ces dernières doivent transmettre leur réponse écrite au Syndicat au plus tard pour le début du mois de septembre.
Rapidement et à la demande du SIE-ELY, le Maître d’œuvre du Syndicat prend rendez-vous avec les maires intéressés pour procéder ensemble aux relevés de l’emprise des travaux à réaliser. Dans un délai de deux mois, une estimation financière est délivrée aux maires par le Syndicat. Ils devront alors confirmer ou infirmer leur intention par écrit avant la fin de l’année en cours.
Début mars de l’année n+1, sur proposition du Bureau, le comité syndical devra entériner l’inscription budgétaire de ces travaux.

Qui finance ce type de travaux ?

Le financement est déterminé selon des critères de notation précisés dans le règlement technique. Seuls les travaux de dissimulation du réseau électrique peuvent être financés par le Syndicat. (ajouter lien pour accès direct au règlement technique). Les réseaux télécom et éclairage public sont à la charge financière de la commune.
Selon les critères énoncés dans le règlement technique, le SIE-ELY finance ce type de travaux à hauteur de 50 ou 70 % sur les premiers 100 000 € H.T. Au-delà de cette somme, le financement du Syndicat est de 50 %. Le reste à charge constitue la contribution de la commune.
En Eure-et-Loir, le Conseil Départemental peut participer financièrement à hauteur de 10 % du montant H.T. des travaux plafonnés à 100 000 €. Ce financement, demandé par le Syndicat, est, s’il est accepté par le Conseil Départemental, entièrement déduit de la contribution financière que la commune verse au SIE-ELY.
Dans les Yvelines, le Conseil Départemental peut contribuer financièrement à ce type de travaux par le biais du programme triennal « voirie ».
Ces travaux peuvent également être aidés financièrement par le Compte d’Affectation Spéciale FACE (Financement des Aides aux Collectivités pour l’Electrification rurale), dotations de l’Etat affectées à l’électrification rurale, réparties par Département et par AODE.