La distribution publique d’électricité en France, héritée du début du XXe siècle, est caractérisée par un double système de maîtrise d’ouvrage et de financements des réseaux.

Si tous les réseaux de moyenne et basse tension sont la propriété des collectivités locales ou de leurs groupements, dont elles ont en général concédé la gestion et l’entretien à des gestionnaires de réseaux, la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement de ces réseaux ainsi que leur financement sont différenciés.

En régime urbain, c’est le gestionnaire du réseau de distribution qui assure la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux et qui finance la construction, l’entretien et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service public qui lui est confiée par la collectivité.

Dans le cadre du régime rural, si l’entretien et le renouvellement des ouvrages est également à la charge des gestionnaires de réseau, les autorités concédantes, en général les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale (syndicats intercommunaux d’électrification), assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux en basse tension.

Créé par la loi de finances du 31 décembre 1936 pour tenir compte des conditions de l’électrification en France, défavorables aux territoires ruraux, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ) assure une forme de péréquation entre les deux systèmes. Il a ainsi pour objet d’apporter une aide financière aux collectivités concédantes qui entreprennent ces travaux de développement des réseaux de distribution d’électricité dont elles exercent la maîtrise d’ouvrage sur le territoire des communes rurales. S’il a permis au début du siècle dernier d’accompagner l’électrification rapide du territoire et la desserte des communes rurales, le FACÉ finance aujourd’hui prioritairement des travaux de renforcement, de sécurisation, d’enfouissement et d’extension des réseaux d’électricité. A cet égard il demeure un outil indispensable d’aménagement du territoire et d’amélioration de la qualité de l’électricité distribuée dans le monde rural.