La redevance dite de « fonctionnement » R1, dont le but est de financer les frais liés à l’activité de l’autorité concédante est calculée selon une nouvelle formule. Toutefois, son montant ne devrait pas varier et être de l’ordre de 43 k€/an.

Le nouveau contrat prévoit que dans le souci d’une démarche de simplification et sur la base de l’étude des programmes d’investissement et/ou de participations passés, l’autorité concédante et le concessionnaire conviennent que la redevance R2 dite « d’investissement » sera définie forfaitairement à 240 k€ par an et indexée suivant la formule suivante :
R2 = 240 k€ * (ING_n / ING₀)

• ING₀ valeur de l’index « ingénierie » 3 du mois de décembre de l’année précédant l’année de signature du présent contrat.
• ING_n valeur de l’index « ingénierie » 3 du mois de décembre de l’année précédant l’année n.

L’autorité concédante et le concessionnaire conviennent de la création d’un fonds de partenariat, identifié dans les comptes du concessionnaire comme tel, destiné à financer tous types de travaux sur les ouvrages concédés et définis annuellement par un accord entre les parties. Ce fonds sera financièrement alimenté par un montant de 140 k€ x (ING_n / ING₀) retenu sur le versement annuel de la R2 du concessionnaire à l’autorité concédante.
La part R2 versée directement et annuellement par le concessionnaire à l’autorité concédante est donc d’un montant calculé suivant la formule suivante : 100 k€ x (ING_n / ING₀).

Le montant de cette contribution annuelle est fixé d’un commun accord entre l’autorité concédante et le concessionnaire à un montant forfaitaire de 50 k€ et indexé suivant la formule : 50 k€ * (ING_n / ING₀).