Syndicat Intercommunal d’Énergies
d’Eure-et-Loir et des Yvelines

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COMPETENCE BORNES DE RECHARGE

Modification du règlement IRVE, le télécharger :

REGLEMENT 2024 DES CONDITIONS ADMINISTRATIVES TECHNIQUES ET FINANCIERES IRVE

Votre commune a déjà transféré la compétence au SIE ELY, télécharger le modèle de délibération pour approuver le nouveau règlement : MODELE DE DELIBERATION POUR APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT IRVE

Votre commune n’a pas transféré la compétence au SIE ELY et souhaite le faire, télécharger le modèle de délibération pour le transfert de compétence : 03 09 2024 – PROPOSITION DE DELIBERATION MAIRIES TRANSFERT COMPETENCE IRVE

Par SIE-ELY|5 septembre 2024|À la une, Publications, SIE-ELY|Commentaires fermés

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